Réglement
de copropriété

études
thermiques

Autres
prestations

Nos
services

Copropriété Nîmes Bureau étude thermique Nîmes Bureau étude thermique Alès

ERNT : mesurer les risques naturels et technologiques

L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est un diagnostic immobilier nécessaire à la mise en vente, ou en location, d'un bien situé dans une commune frappée par l'in des dispositifs suivants :

Dans toutes ces villes, les propriétaires vendeurs ou bailleur doivent remplir un formulaire officiel, en reportant différents éléments : copie de l'arrêté préfectoral, cartes communales, plan de situation, liste des risques auxquels le bien est exposé.

Il convient d'y ajouter certains documents transmis par le Préfet.

Si rien ne vous oblige à confier l'établissement de cet état des risques naturels et technologiques à un professionnel, nous vous recommandons vivement de vous adresser à un diagnostiqueur habitué à cette pratique qui vous déchargera de cette formalité administrative assez fastidieuse et qui nécessite parfois plusieurs déplacements à la Préfecture ou à la Mairie.

L'ERNT devra être communiqué à l'acheteur ou au locataire, accompagné, s'il y a lieu, d'une copie des anciennes déclarations de sinistres ayant données lieu à une indemnisation.

Cet état des risques naturels et technologiques est valable six mois et son absence lors de la signature de l'acte peut entraîner l'annulation de la vente.

L'ERNT vise à informer les futurs occupants d'un bien des risques qu'ils encourent : inondations, cyclones, feux de forêts, explosion d'usine, proximité de produits dangereux…

Audits énergétiques & copropriétés proche de Alès